Archives des Propriété intellectuelle - Gaëtan Bourdais | Avocat numérique

Stagiaires développeurs ou inventeurs : ce qui change avec l’ordonnance du 15 décembre 2021

Le dépôt d’une marque n’est pas constitutif de contrefaçon

Paris Court rules LOL trademarks devoid of distinctive character

Allostreaming : le filtrage aux frais exclusifs des intermédiaires techniques possible

Marque de l’Union Européenne : les nouveautés du Paquet Marques

La marque Cécile de Rostand déposée en fraude des droits de Vente-Privée.com

Publication du règlement sur la Marque Européenne au Journal Officiel de l’UE

L’absence de contrefaçon d’une photo de Jimi Hendrix pour défaut d’originalité

Le constat d’un usage à titre de marque : une condition nécessaire de la contrefaçon