Politique de confidentialité

Dans le cadre de mon activité d’avocat, je suis amené à traiter certaines de vos données. Cette Politique vous en explique les raisons et les modalités.

Définitions

« Données » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent. Il peut s’agir de données directement ou indirectement identifiante.

« Je » et « Gaëtan Bourdais » désigne mon activité professionnelle en tant qu’avocat inscrit au barreau de Lyon, exerçant au 76 rue Ney à Lyon (69006), SIRET : 512 795 014.

Me contacter

Pour plus d’informations sur la façon dont sont traitées vos Données ou pour exercer vos droits, contactez-moi :

  • Par courrier : Cabinet Gaëtan Bourdais, Loft des avocats, 76 rue Ney, 69006 Lyon
  • Par téléphone : 06.64.27.37.35
  • Par email : avocat@gaetanbourdais.com

Vos données

Données collectées directement auprès de vous

Les Données traitées sont celles que vous me confiez dans le cadre d’un dossier.

Certaines Données doivent impérativement être fournies, pour pouvoir réaliser les missions que vous me confiez. Par exemple, il est nécessaire de me fournir des pièces justificatives de votre identité, conformément à la déontologie de la profession d’avocat.

Données collectées indirectement

Lors de votre navigation sur mon site internet, des Données peuvent être collectées indirectement. Par exemple, si vous consentez au dépôt de cookies sur votre terminal, des données liées à votre navigation pourront être collectées pour établir des statistiques de visite.

Raisons et durée des traitements

Vos Données peuvent être utilisées pour différentes raisons et pour des durées plus ou moins longues.

Le tableau ci-dessous vous informe des finalités des traitements, de leur base légale et de leur durée de conservation.

Finalité Base juridique Durée
Gestion des opérations de prospection : demande de documentation, prise de rendez-vous Intérêt légitime 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec le prospect.
Gestion de la relation client : établissement des devis, factures, réalisation des prestations confiées Exécution du contrat Pendant toute la durée de la relation client.
Suivi de la relation client : conservation des dossiers client et des livrables Intérêt légitime Pendant 5 ans à compter de la fin de la dernière prestation confiée par le client.
Obligations comptables et fiscales Obligation légale Au maximum pendant 10 ans conformément aux obligations légales, sous forme d’archive intermédiaire.
Gestion du précontentieux et du contentieux Intérêt légitime Pendant toute la durée de la prescription concernée.
Gestion des impayés : recensement des impayés et identification des personnes en situation d’impayé aux fins d’exclusion pour toute transaction à venir. Intérêt légitime 48 heures à partir de la régularisation de l’impayé recensé.   Au maximum 3 ans pour les impayés non régularisés.
Gestion des réclamations RGPD Intérêt légitime Au maximum, pendant 3ans à compter de l’exercice de votre droit.
Envoi de messages d’information par email (invitations et publicité autour d’évènements du cabinet, lettre d’actualité juridique, vœux de bonnes années) Intérêt légitime Jusqu’à votre opposition ou 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Gestion des inscriptions aux évènements du cabinet Intérêt légitime Au maximum 1 an à compter de la fin de l’évènement.
Inscription à la newsletter Consentement Jusqu’au retrait de votre consentement.

Destinataires

Mes prestataires techniques sont destinataires de certaines de vos Données.

Par exemple :

  • mon expert-comptable,
  • mon hébergeur de site internet,
  • mon fournisseur de messagerie électronique.

Transferts hors UE

Je traite principalement vos Données en France.

Pour certains traitements, je peux transférer une partie de vos Données vers des destinataires situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties adéquates au RGPD.

Exemples :

  • Envoi de newsletter – The Rocket Science Group LLC (Clauses contractuelles types de la Commission européenne)

Vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès Vous pouvez me demander d’accéder à toutes les Données que je détiens sur vous.
Droit de rectification Vous pouvez me demander de rectifier vos Données lorsqu’elles sont inexactes.
Droit d’opposition Vous pouvez me demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque je le fais en raison d’un intérêt légitime.  Vous pouvez également me demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en bas de page des emails que j’envoie ou en me contactant à avocat@gaetanbourdais.com.
Droit de retrait du consentement Lorsque vous m’avez donné votre consentement pour utiliser vos Données pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement.
Droit à l’effacement Vous pouvez me demander de supprimer vos Données ou que je ne les utilise plus.
Droit d’organiser le sort de ses données après la mort Vous pouvez me donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (lorsqu’elles portent sur l’ensemble de vos Données) ou particulières (lorsqu’elles ne concernent que certains traitements).
Droit à la limitation Vous pouvez me demander de verrouiller l’utilisation de vos Données, c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité Dans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Données dans un format réutilisable ou, lorsque cela est possible, me demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-moi aux coordonnées figurant à l’article « Me contacter ».

Politique Cookies

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