Mes services
J’accompagne et conseille mes clients dans les domaines suivants :
Propriété intellectuelle
Protection et défense de vos créations : droit d’auteur, logiciels, bases de données, brevets, marques, dessins et modèles, etc.
Commerce électronique et plateformes
Mise en conformité et rédaction de contrats pour les sites de vente en ligne, places de marché en ligne (marketplace), comparateurs de prix, agrégateur, avis en ligne, éditeurs de logiciels (SaaS) et plateformes (PaaS) en ligne, etc.
Droit des données
Mise en conformité au RGPD, ePrivacy (Cookies). Contrats liés à l’exploitation et la valorisation des données à caractère personnel (RGPD), données publiques, open data et big data, etc.
Internet et média
Responsabilité des hébergeurs, responsabilité des éditeurs, droit de la presse, diffamation, etc.
Informatique
Contrats de développement, de support, d’intégration, d’infogérance, d’hébergement, de tierce maintenance applicative, de tests d’intrusion, de sauvegarde, etc.
Contrats commerciaux
Contrats électroniques conclus avec des consommateurs (B2C) ou entre professionnels (B2B), réglementation relative à la protection des consommateurs, réglementation de la distribution en ligne, réglementation sectorielle spécifique (tourisme, jeux de hasard), etc.