Marque de l’Union Européenne : les nouveautés du Paquet Marques
Comme annoncé précédemment, le nouveau règlement sur la marque européenne entrera en application ce 23 mars 2016. A compter ...
La marque Cécile de Rostand déposée en fraude des droits de Vente-Privée.com
Vente-Privée.com communique massivement depuis 2003 auprès de ses clients par le biais de son égérie – virtuelle – ...
Publication du règlement sur la Marque Européenne au Journal Officiel de l’UE
Le nouveau règlement sur la marque européenne (anciennement marque communautaire) vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, ce ...
Le blocage intégral de l’accès à YouTube, sans base légale, viole l’article 10 de la CEDH
Dans l’affaire Cengiz et autres c/ Turquie, la CEDH a jugé que le blocage intégral de l’accès au site ...
E-commerce : Quand le vendeur particulier se transforme en vendeur professionnel
Si la vente en ligne par un particulier de quelques objets peut s’apparenter anodine, gare à celui qui ...
L’absence de contrefaçon d’une photo de Jimi Hendrix pour défaut d’originalité
Photo : Jimi Hendrix par G. Mankowitz Depuis plusieurs années, le TGI de Paris fait montre d’une hostilité ...