Aller au contenu

Gaëtan Bourdais | Avocat numérique

Avocat. Propriété intellectuelle, Contrats informatiques, Commerce électronique, Marketplaces, Données personnelles, jeux vidéos, blockchain NFT & co.

      • Mes Services
      • Mes honoraires
      • A propos de moi
      • Blog

    Archives de la catégorie : Noms de domaine

    La marque Cécile de Rostand déposée en fraude des droits de Vente-Privée.com

    Publié parGaëtan Bourdais10 janvier 20161 février 2022Publié dansMarques, Noms de domaineLaisser un commentaire sur La marque Cécile de Rostand déposée en fraude des droits de Vente-Privée.com

    Articles récents

    • Vente en ligne B2C : le bouton d’achat de votre site est-il conforme ?
    • Google Analytics non-conforme au RGPD : et maintenant, on fait quoi ?
    • Stagiaires développeurs ou inventeurs : ce qui change avec l’ordonnance du 15 décembre 2021
    • Le dépôt d’une marque n’est pas constitutif de contrefaçon
    • Paris Court rules LOL trademarks devoid of distinctive character

    Commentaires récents

      Articles récents

      • Vente en ligne B2C : le bouton d’achat de votre site est-il conforme ?
      • Google Analytics non-conforme au RGPD : et maintenant, on fait quoi ?
      • Stagiaires développeurs ou inventeurs : ce qui change avec l’ordonnance du 15 décembre 2021
      • Le dépôt d’une marque n’est pas constitutif de contrefaçon
      • Paris Court rules LOL trademarks devoid of distinctive character

      Commentaires récents

        Gaëtan Bourdais | Avocat numérique, Fièrement propulsé par WordPress. Politique de confidentialité